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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 juin 1987 relatif à l'octroi, par la Région, de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation rurale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/1987
Page:	11068

Avis du Conseil d'Etat

17953

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication