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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1983
Page:10245
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/10/1982