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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1987 fixant pour l'année scolaire 1985-1986 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1987
Page:11165
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1985 - 1986