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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1977 portant statut pécuniaire des auxiliaires de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1980
Page:5816
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4