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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1980 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1980
Page:7371
  • 20/06/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication