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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1980 affectant une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale à des fins d'utilité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1981
Page:19
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication