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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 fixant des règles particulières à l'exercice de la chasse à certains grands gibiers dans les périmètres correspondant aux Conseils cynégétiques organisés en ASBL

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1991
Page:	18281

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 10/01/1992