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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1996 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif aux obligations en matière d'information périodique des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/1996
Page:	25635

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/07/2003