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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1987 accordant à la Société régionale wallonne du Logement une avance remboursable destinée au financement d'acquisitions, de travaux de construction, de réhabilitation, de parachèvement de logements, de locaux d'équipements collectifs et d'immeubles administratifs réalisés par des sociétés immobilières de service public


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1987
Page:7399
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication