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Intitulé

Loi du 9 mars 2014 relative à l'affectation des bénéfices exceptionnels de la vente d'or distribués par le Fonds monétaire international

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

53604

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2014 au ...