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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2018
Page:45055
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2017

Période de vigueur du 10/01/2017 au ...