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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1971, modifiant les régimes de l'assurance relative à l'invalidité, à la vieillesse et aux survivants et de l'assurance en faveur des employés privés des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1989
Page:505
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988

Période de vigueur du 01/11/1988 au ...