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Intitulé

Décret du 21 octobre 1988 modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1988
Page:16651
Avis du Conseil d'Etat 18360 + 18623
Entrée en vigueur / Effet 20/04/1988