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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 1988 tot wijziging van de jachtwacht van 28 februari 1882 voor het Vlaamse Gewest (vogelstand)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1988
Page:15063
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking