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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1988 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1988
Page:14196
Avis du Conseil d'Etat 18576
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Période de vigueur du ... au 01/04/2001