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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 2017 portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2019
Page:	109518

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66344

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 4, 5 et 6: "à la date visée à l'article 62, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 7 mai 2017" (art. 7)

Période de vigueur

du 13/12/2019 au ...