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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives]
Arrêté ministériel du 9 août 1988 portant création d'une commission mixte de concertation pour la sécurité lors des manifestations sportives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1988
Page:	12006

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/09/1988 au 14/10/1997