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Intitulé

Dekret vom 19. Dezember 1989 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1990

Décret du 19 décembre 1989 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1990
Page:12654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1990