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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1989 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, en exécution de l'article 2, deuxième et troisième tirets de l'arrêté royal du 26 mars 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1989
Page:6251
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989