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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2004
Page:	36959

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/01/2004

Période de vigueur

du 10/01/2004 au ...