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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1989 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1990
Page:6701
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1988

TT 1988