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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1988
Page:324
Avis du Conseil d'Etat 18263
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication