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Intitulé

Protocole du 8 décembre 1989 entre l'Exécutif de la Région bruxelloise et l'Exécutif de la Région wallonne concernant la gestion des déchets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1989
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1990
Page:	3155

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 5)