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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 1989 portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires à Uccle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/1989
Page:	16631

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 4