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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 1977, désignant les offices de douanes par lesquels l'importation soumise à autorisation de substance radioactives ou d'appareils en contenant, peut s'effectuer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1985
Page:	1137

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication