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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 fixant les allocations et jetons de présence à verser au commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2004
Edition:1
Page:62590
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/03/2004

Période de vigueur du 11/03/2004 au ...