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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Abänderung der Regelung bezüglich der für ausreichend erachteten Titel für das Amt eines Aufseher-Erziehers in den subventionierten Unterrichtsanstalten des Sekundarschulwesens

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 modifiant la réglementation relative aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement secondaire pour la fonction de surveillant-éducateur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1989
Page:	15089

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1988