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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 22. Juni 1989 zur Ergänzung von Artikel 2 des Königlichen Erlasses vom 28. Dezember 1977 zur Festlegung der Modalitäten für die Erteilung einer Prüfungsdispens im Hochschulwesen mit kurzer un mit langer Studiendauer

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 22 juin 1989 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examen dans l'enseignement supérieur de type court et de type long


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1989
Page:15085
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1989