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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1989
Page:14259
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 3

Période de vigueur du ... au 16/01/1998