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Intitulé

Omzendbrief van 19 april 1989 in verband met de toekenning en de uitbetaling van dotaties aan sommige instellingen van openbaar nut


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1989
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1989
Page:10072
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld