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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif regional wallon du 18 juillet 1991 d'application du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1993
Page:28984
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication