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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1978 relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1978
Page:5233
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication