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Intitulé

Dekret vom 22. November 2010 zur Zustimmung zum Übereinkommen Nr. 142 über die Berufsberatung und die Berufsbildung im Rahmen der Erschliessung des Arbeitskräftepotentials, verabschiedet in Genf am 23. Juni 1975 durch die Allgemeine Konferenz der Internationalen Arbeitsorganisation

Décret du 22 novembre 2010 portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2010
Edition:2
Page:76514
Avis du Conseil d'Etat 48699
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2010 au ...