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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 1996 approuvant les modifications des statuts de la S.A. SOWAGEP

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1996
Page:	16900

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/1996

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