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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1989
Page:19345
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989