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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 juillet 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 42/1 du plan de secteur de Liège portant sur l'inscription d'une zone d'équipements sportifs de plein air destinée à permettre la réalisation d’un hippodrome sur le territoire des communes d’Ans et de Awans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

22562

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (Code 14/05/1984, art. 8 et 11)

Période de vigueur

du 10/11/1993 au ...

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.