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Intitulé

Avis du 16 janvier 1992 - Date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1992
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1992
Page:	980

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée