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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1989
Page:	2624

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1989