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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services de Programmation de la Politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1993
Page:	9868

Avis du Conseil d'Etat

22072

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/05/1993 au ...