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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1993
Page:16008
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993