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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 mai 1993 confirmant des dispositions particulières applicables à la carrière du personnel informatique des Services de l'Exécutif régional wallon


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1993
Page:14127
Avis du Conseil d'Etat 22175
Entrée en vigueur / Effet 24/12/1991