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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2024
Page:128525
Avis du Conseil d'Etat 75958
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 47)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.