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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2024
Page:118573
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75712
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...