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Intitulé

Décret du 29 avril 2024 abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2024
Page:108126
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/09/2024 au ...