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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté du Collège du 9 décembre 2004 réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2024
Page:	89460

Avis du Conseil d'Etat

75837

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/08/2024 au ...