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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2024
Page:	85502

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76195 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 76195

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1: 01/01/2025 (art. 4)

Période de vigueur

du 26/07/2024 au ...