help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 28 mars 2024 relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2024
Page:83867
Avis du Conseil d'Etat 75019
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/07/2024 au ...
Remarques Art. 36 et 37: non analysés car le texte modifié (décret du 14 mars 2024 instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol) n'est pas encore publié.