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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2024
Page:	81058

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

75656

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:
- art. 2: 10e jour après publication
- art. 3: voyez l’art. 9
- art. 4, 5 et 6, al. 1: 05/01/2025 (art. 8, §1: 6 mois après la publication au Moniteur belge)
- art. 6, al. 2: 01/01/2028 (art. 8, §2)
- art. 7: voyez l’art. 9

Période de vigueur

du 15/07/2025 au ...