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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1996 modifiant certaines dispositions de la réglementation du chômage dans le cadre de l'exécution ultérieure du plan pluriannuel pour l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1996
Page:	8226

22/05/1996 (Avis rectificatif)
Note de bas de page n° 1, préambule (deuxième visa), art. 4, art. 11 (texte français) et art. 12 (texte néerlandais)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1996 (art. 14, al. 1)

Art. 5: 01/01/1996 (art. 14, al. 1)
Art. 11: 01/06/1996 (art. 14, al. 1)

Dispositions transitoires: art. 14, al. 2

Période de vigueur

du 01/01/1996 au ...