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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/2024
Page:	62713

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76142 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer:
76142

Entrée en vigueur / Effet

16/05/2024 (art. 3: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur

du 16/05/2024 au ...